Assurance coordonnateur SPS

Coordonnateur sécurité et protection de la santé : couvrez votre responsabilité de coordination avec une RC Pro obligatoire et une défense pénale solide. Pas de décennale : le CSPS n'est pas constructeur.

  • RC Pro obligatoire (le socle)
  • Défense pénale en cas d’accident
  • Devis gratuit et sans engagement
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Assurance SPS

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Guide complet

Assurance coordonnateur SPS : tout ce qu'il faut savoir

Le coordonnateur SPS engage sa responsabilité sur sa mission de prévention. La RC Pro est obligatoire ; la décennale ne s'applique pas (il n'est pas constructeur).

RC Pro

Le socle obligatoire du CSPS

Dès 900 €

HT/an, indépendant

Pénal

Défense en cas d’accident

R4532

Code du travail (mission)

Les garanties

Ce que couvre l'assurance du coordonnateur SPS

La RC Pro protège votre mission de coordination ; la défense-recours finance votre défense, y compris au pénal.

Faute de coordination

La RC Pro couvre les conséquences d'une omission dans le PGC, le DIUO ou le registre-journal, ou d'un défaut de coordination.

Responsabilité pénale

En cas d'accident, votre responsabilité pénale peut être engagée. La défense-recours finance votre défense, y compris au pénal.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige lié à votre mission.

Comprendre

RC Pro vs Décennale

Pour un CSPS, une seule des deux vous concerne.

Votre socle

RC Pro

Couvre
Faute de coordination, omission
Défense
Civile et pénale
Statut
Obligatoire
Prix
Dès 900 €/an

Non concerné

Décennale

Pour qui
Les constructeurs
Le CSPS ?
Non (art. 1792)
Pourquoi
Il ne construit pas
À payer ?
Non, inutile
Pourquoi le CSPS n’a pas de décennale

Le métier

Les situations où vous êtes exposé

De l'inspection à la coordination en co-activité, chaque mission du CSPS engage sa responsabilité — jusqu'au pénal en cas d'accident.

  • Coordonnateur sécurité pointant une check-list sur tablette L’inspection

    Visites & inspections

    Contrôler la sécurité en co-activité : une inspection défaillante engage votre responsabilité.

  • Documents de coordination sécurité (PGC, registre) sur un chantier Les documents

    PGC, DIUO, registre

    Un point de sécurité oublié dans le plan général de coordination peut avoir des conséquences graves.

  • Chantier de bâtiment sécurisé (garde-corps, filets, signalisation) La prévention

    Prévention des accidents

    En cas d'accident, votre responsabilité civile et pénale peut être recherchée.

  • Coordonnateur sécurité supervisant un chantier La coordination

    Coordination co-activité

    Coordonner plusieurs entreprises sur un même chantier : le cœur de votre mission, et de votre exposition.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du coordonnateur SPS

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

RC Pro obligatoire

C'est le socle de la couverture du coordonnateur SPS : sa responsabilité s'engage sur le fondement du droit commun.

Pas de décennale

Le CSPS n'est pas constructeur au sens de l'article 1792 : la décennale ne lui est pas imposée. Ne payez pas une garantie inutile.

Responsabilité pénale

En cas d'accident, la responsabilité civile ET pénale du CSPS peut être recherchée : une défense pénale solide est essentielle.

Mission réglementée

PGC, DIUO, registre-journal, inspections : votre mission est encadrée par le Code du travail (art. R4532).

Tarifs dès 900 €/an

RC Pro + RC Exploitation dès 900 €/an pour un indépendant, selon le niveau des missions et la taille des chantiers.

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation après validation.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un coordonnateur SPS ?

Le tarif dépend du niveau de vos missions et de la taille des chantiers. Pas de décennale à payer.

Le plus fréquent

Indépendant

Missions niveau 2/3

Dès 900 €

HT/an — RC Pro + RC Exploitation, défense-recours et protection juridique.

TPE

Chantiers plus importants

Dès 1 500 €

HT/an — plafonds renforcés, exposition plus élevée.

Cabinet

Gros chantiers, niveau 1

Dès 2 500 €

HT/an — multi-intervenants, plafonds et défense pénale étendus.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Indépendant, niveau 1, cabinet : quelle couverture ?

La RC Pro reste le socle ; ce sont le niveau des missions et la taille des chantiers qui font l'exposition.

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Indépendant

CSPS indépendant

Missions de niveau 2/3 sur des chantiers de taille moyenne : RC Pro + RC Exploitation, défense pénale incluse.

La RC Pro SPS
Gros chantiers

CSPS niveau 1

Missions sur de grandes opérations : plafonds renforcés et défense pénale étendue, pour une exposition plus forte.

Voir les prix
Structure

Cabinet de coordination

Plusieurs intervenants, multi-chantiers : RC Pro renforcée et plafonds adaptés à la taille des opérations.

Voir les garanties
Cumul de missions

SPS + OPC / MOE

Si vous cumulez le SPS avec une autre casquette, c'est cette autre mission — pas le SPS — qui peut appeler une décennale.

Comprendre

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du coordonnateur SPS

RC Pro, décennale et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

Garantie obligatoire

RC Pro coordonnateur SPS

Ce qu'elle couvre (coordination, PGC/DIUO), la responsabilité pénale et son prix.

Êtes-vous concerné ?

Décennale coordonnateur SPS

Non, le CSPS n'est pas constructeur. On vous explique pourquoi et quelle est votre vraie exposition.

Tarifs 2026

Prix assurance SPS

Combien coûte l'assurance d'un coordonnateur SPS ? RC Pro dès 900 €/an selon vos missions.

Process

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Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

Décrivez vos missions

Statut, chiffre d'affaires, niveau des missions (1/2/3), taille des chantiers coordonnés. 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

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3
Gratuit

Comparez la proposition

Garanties, plafonds, défense pénale et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à vos missions réelles.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée pour justifier de votre couverture.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du coordonnateur SPS

Quelle assurance pour un coordonnateur SPS ?
Une RC Pro obligatoire (le socle), complétée d'une RC Exploitation et d'une protection juridique avec défense pénale. Le CSPS n'a pas besoin de décennale.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un CSPS ?
Oui, c'est le socle de sa couverture : sa responsabilité s'engage sur le fondement du droit commun (faute, négligence, omission) et elle est exigée par le maître d'ouvrage.

Un coordonnateur SPS doit-il souscrire une décennale ?
Non : le CSPS n'est pas constructeur au sens de l'article 1792. La décennale ne lui est pas imposée. Méfiez-vous des offres de « décennale SPS » inutiles.

Le CSPS est-il responsable en cas d’accident ?
Sa responsabilité peut être engagée au civil et au pénal en cas de faute. L'absence ou la non-qualification du coordonnateur peut aussi engager le maître d'ouvrage.

Combien coûte l’assurance d’un coordonnateur SPS ?
À partir d'environ 900 € HT/an pour un indépendant, davantage selon le niveau des missions, la taille des chantiers et les plafonds.

La RC Pro couvre-t-elle la responsabilité pénale ?
Elle ne paie pas les amendes pénales, mais finance votre défense pénale via la garantie défense-recours et couvre les conséquences civiles.

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